Dès les premières semaines, un mandat local exige des compétences opérationnelles : finances publiques, urbanisme, commande publique, communication, gestion de crise, ressources humaines, fonctionnement intercommunal…Un levier simple et immédiat existe pour monter en compétence : le budget “2% formation”.
Chaque année, la collectivité (commune ou EPCI) a l’obligation d’inscrire un budget dédié à la formation des élus. Ce budget est spécifiquement destiné à financer la formation des élus, dès le début du mandat :
seuil plancher : au moins 2% du montant total des indemnités de fonction maximales théoriques
seuil plafond : les dépenses réelles ne peuvent pas dépasser 20% de ce même montant
Comment activer concrètement son 2% formation :
Vérifier l’inscription budgétaire : lors du budget primitif (ou d’une décision modificative), s’assurer que la ligne “formation des élus” est bien prévue. C’est une obligation légale.
Identifier vos besoins prioritaires : ciibler rapidement les compétences à sécuriser (lecture budgétaire, prise de parole, relations avec l’administration, etc.).
Choisir un organisme agréé : sélectionner une formation auprès d’un organisme habilité à former les élus (ex : Institut Supérieur des Élus), puis demander un devis.
Faire valider par la collectivité : transmettre le devis au maire, DGS ou directeur de cabinet pour validation et prise en charge.
Suivre la formation : la collectivité finance les frais pédagogiques et peut également couvrir les frais de déplacement et de séjour selon les règles en vigueur
Un dispositif simple et efficace : contrairement au DIF élu, le “2% formation” présente un avantage majeur, il évite les démarches souvent lourdes et chronophages (identité numérique, procédures en ligne, aléas de connexion à la plateforme).
Exemple de courrier pour mobiliser votre 2% formation :
Objet : Demande de mobilisation du budget “formation des élus” (article L.2123-12 CGCT)
Monsieur le Maire,
En ma qualité d’élu(e) de la commune, j’ai l’honneur de solliciter le bénéfice du dispositif de formation des élus locaux prévu par les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2123-12. Conformément à ces dispositions, la commune est tenue d’inscrire annuellement un crédit destiné à la formation de ses élus, dont le montant ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction maximales théoriques, et dont l’utilisation est strictement encadrée.
Dans ce cadre, et afin d’exercer pleinement mon mandat dans le respect des exigences de compétence, de responsabilité et d’efficacité attendues, je souhaite suivre la formation suivante : [Intitulé de la formation], proposée par [Nom de l’organisme de formation agréé], organisme habilité à dispenser des formations à destination des élus locaux.
Je vous rappelle que ce droit à la formation constitue une garantie essentielle du bon exercice du mandat local, reconnue par le législateur.
Je me tiens naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.