Cette procédure s'adresse aux élus locaux souhaitant s'inscrire à une formation financée par leurs droits DIFS (Droits Individuels à la Formation des élus). Elle couvre l'ensemble des étapes, de la vérification du compte jusqu'à la confirmation d'inscription.
ÉTAPE 1 - Vérifier ses droits sur Mon Compte Formation
Se connecter et contrôler l'affichage des DIFS élus
Accédez à la plateforme Mon Compte Formation : moncompteformation.gouv.fr
Une fois connecté, rendez-vous dans la section « Vos droits formation », puis cliquez sur « Votre
compte élu ». Deux cas de figure :
– Les DIFS élus apparaissent (montant affiché, ex. 400 € pour les nouveaux élus, 800€
pour les anciens) → vous pouvez passer directement à l'étape 2.
– Aucun droit élu n'est visible → une démarche de reconnaissance est nécessaire.
En cas d'absence des droits élus (généralement pour les femmes maries) : démarche de
reconnaissance
Il faut envoyer deux pièces :
– Un extrait du procès-verbal du conseil municipal (uniquement la partie faisant apparaître la
liste des élus présents)
– La pièce d'identité de l'élu concerné
Le PV doit être suffisamment récent et comporter clairement le nom de l'élu. Un PV
d'nstallation ou un PV mentionnant expressément les membres en exercice convient.
ÉTAPE 2 - Créer ou vérifier son identité numérique (La partie la plus complexe)
Étape préalable indispensable à toute inscription
– France Identité — nécessite une carte nationale d'identité au format carte de crédit (carte
plastifiée récente, avec puce). L'application est disponible sur smartphone.
– L'Identité Numérique La Poste — alternative si la carte d'identité n'est pas au bon format.
Création possible via un bureau de poste ou en ligne.
Sans identité numérique valide, il est impossible de finaliser l'nscription sur la
plateforme. C'est l'étape à anticiper en priorité, notamment pour les élus moins
familiers avec les outils numériques.
ÉTAPE 3 - Faire une demande de devis depuis le lien formation (envoyé par le formateur)
Lorsque l'organisme de formation transmet le lien de la session, l'élu doit :
– Cliquer sur le lien reçu (par e-mail ou autre canal de communication)
– Se connecter à son espace Mon Compte Formation si ce n'est pas déjà fait
– Cliquer sur « Demander un devis » depuis la page de la formation
✔ Une confirmation apparaît à l'écran : la demande de devis a été envoyée à
l'organisme de formation. Un numéro de dossier est attribué (ex. n°381608523427).
L'organisme dispose d'un délai pour répondre (généralement indiqué sur la page de confirmation).
Un e-mail de notification est envoyé automatiquement quand il a traité la demande.
ÉTAPE 4 - Accepter le devis et confirmer sa participation (quelques jours après)
Une fois que l'organisme a validé la demande de devis, l'élu reçoit une notification par e-mail. Il doit alors :
– Se reconnecter à Mon Compte Formation
– Accéder à son dossier de formation concerné
– Vérifier le détail du financement (prix de la formation, droits élus mobilisés, reste à charge)
– Cliquer sur « Confirmer l'inscription » pour finaliser sa participation
✔ Une fois l'inscription confirmée, le statut du dossier passe à « Inscription
validée » et les droits formation sont réservés.
Eléments indispensable :
- Un smartphone avec l’application France identité ou identité numérique
- Une pièce d’identité (format carte de crédit (pour France identité) ou format
classique / passeport (pour l’identité numérique de la poste))