L’élu local et le Trésor public

mode d’emploi

4.78/5

Présentation

En tant qu'élu...

Vous savez que la séparation des ordonnateurs et des comptables s’inscrit comme l’un des principes fondamentaux régissant les finances et budgets publics puisque le partage de l’exécution du budget entre l’ordonnateur chargé de la décision et le comptable chargé de la manipulation des fonds, donc du paiement, garantit l’efficacité et la probité de l’action publique locale. L’ordonnateur du secteur public local, appelé communément le Maire est chargé de proposer le budget, mais aussi d’exécuter ce budget dans les conditions précisées par le décret N°2012-1246 du 7 Novembre 2012. Le comptable public appelé aussi « trésorier » ou « receveur » est un agent de la Direction Générale des Finances Publiques. Il intervient tout au long de la chaine comptable de la préparation du budget à la clôture de l’exercice. Ses missions sont définies dans le décret du 29 Décembre 1962 et dans le décret du 07 Novembre 2012. (gestion budgétaire et comptable, mission de contrôles, mission de conseils…).

Cette formation vous permettra de...

- Comprendre le rôle de chaque intervenant dans le cadre de l’exécution budgétaire. - S’informer sur les modalités de création d’une régie qui reste la seule exception au principe unique du maniement des fonds par le trésorier. - Comprendre les exigences du trésorier et d’avoir les réponses aux questions que l’élu se pose, lorsqu’il reçoit des rejets de la trésorerie. C’est à cet effet que vous seront présenté les modalités de fonctionnement du contrôle hiérarchisé de la dépense. - Apprendre ou mieux s’informer sur les moyens dont disposent les services de l’Etat pour gérer la comptabilité de votre commune. Cette formation vous permettra de découvrir ou d’améliorer vos connaissances sur l’application comptable HELIOS que vous pouvez consulter à tout moment sur la base d’une habilitation qui vous est attribuée par le trésorier. - Être informé sur le rôle du trésorier en matière de conseils tant sur les questions quotidiennes que vous vous posez, que sur l’aide technique qu’il peut vous apporter en matière budgétaire et financière. - Apprendre à lire un compte de gestion et à décoder un compte administratif. - Apprendre comment trouver les informations importantes dans un compte de gestion pour permettre à l’élu de réaliser des calculs de ratios intéressants comme la marge d’autofinancement, l’incompressibilité des dépenses, la masse salariale, le taux d’endettement… L’analyse de ces calculs permettra à l’élu de déterminer quelles sont ses marges de manœuvre en matière budgétaire. - Apprendre qu’il est possible de rédiger une charge de partenariat entre le trésorier et l’élu, et quels sont les avantages de cette charte.

Nos objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

    • - Vous servir des fonctionnalités importantes de l’application HELIOS
    • - Pour consulter en direct le compte de trésorerie (consultation importante si la commune rencontre des difficultés de trésorerie, si elle attend le versement de subventions).
    • - Pour consulter les impayés et fournir le cas échéant des informations sur les débiteurs pour relancer et activer les poursuites.
    • - Définir avec votre équipe, les modalités de présentation des mandats et des titres, pour éviter des rejets et le retard dans le paiement des fournisseurs.
    • - Vous adresser au bon interlocuteur afin d’avoir la réponse à vos questions. La réorganisation des services publics complique de plus en plus leurs accès et alourdit la communication entre l’élu et l’ordonnateur.
    • - Contacter plus facilement le trésorier qui est le point d’entrée vers tous les services de la Direction Centrale des Finances Publiques car il est le référent en matière de dématérialisation.
    • - Il peut vous aider à mettre en place des moyens modernes d’encaissement.
    • - Vous permettre également de réaliser des simulations en matière de fiscalité.
    • - Vous remettre en début d’année des restitutions sur la gestion écoulée : Une restitution du contrôle hiérarchisé de la dépense qui précise le nombre de mandats contrôlés, le taux et la catégorie des erreurs relevées pour permettre à l’élu d’analyser la qualité du mandatement. Une valorisation du compte de gestion pour présenter à l’élu les résultats afin de réaliser des comparaisons avec des collectivités de même nature. Des restitutions sur le taux de recouvrement des titres de recettes. La finalité de toutes ces restitutions est de pouvoir apprécier le positionnement de la comptabilité financière au sein de la collectivité.

Moyens techniques et méthodes pédagogiques

Ce module de formation vous propose une présentation claire et documentée, diffusée par un vidéo projecteur, enrichie par des schémas et des explications en direct notamment au regard du logiciel comptable HELIOS. Par ailleurs, une évaluation des acquis est prévue en début et en fin de formation. A l’issue de la formation, le plan de la formation sera remis en format PDF et le module complet transmis par e-mail.

Programme de la journée

Matin

  1. Étape 1 : Définition de la séparation de l’ordonnateur et du comptable
    • Étape 2 : Le rôle de l’ordonnateur
      • Étape 3 : Le rôle du comptable
        • Étape 4: Règle dérogatoire au principe du maniement de fonds réservée au trésorier : Le principe de la régie (modalités de création - modalités de fonctionnement)
          • Étape 5 : Contractualiser les bonnes pratiques et les engagements à atteindre dans un engagement partenarial
            • Étape 6 : Les conseils, les erreurs à éviter, les règles à respecter
              • Validation des acquis

                Après-midi

                1. Traitement de plusieurs sujets qui concernent l’ordonnateur et le comptable
                  • - Le droit de réquisition de l’ordonnateur
                    • - La responsabilité personnelle et pécuniaire du trésorier : le devoir d’alerte
                      • - Les responsabilités de l’ordonnateur
                        • - La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense
                          • - Les enjeux de la dématérialisation
                            • - La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables
                              • - Les points forts de la dématérialisation des pièces justificatives
                                • - La qualité comptable et la certification : la notion de contrôles internes
                                  • - La dématérialisation : les apports du PES V2
                                    • - Méthodes de consultation HELIOS et ses avantages.
                                      • Conclusion : Comptables et ordonnateurs : des fonctions séparées
                                        • Validation des acquis

                                          A qui s'adresse cette formation ?

                                          handicapPublic visé et Prérequis :

                                          Vous êtes élu dans une commune, une intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole…), un conseil départemental ou régional. Vous exercez des responsabilités de Conseiller municipal, Adjoint au maire, Maire, Conseiller départemental, Conseiller régional, Vice-Président ou Président.

                                          handicapModalités d’évaluation :

                                          Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel. En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d’évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l’intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L’Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

                                          handicapDélai d’accès :

                                          Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d’un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

                                          handicapAccessibilité aux personnes en situation de handicap :

                                          Nous proposons différentes modalités pédagogiques pour accueillir les personnes en situation de handicap. Vous pouvez retrouver nos actions sur ce lien : accessibilité et mobilité . Pour toute question, vous pouvez contacter notre référent handicap à l’adresse courriel psh@formations-des-elus.fr

                                          DIF Elus

                                          handicapCette formation est éligible au DIF Elus

                                          Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l’issue d’un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

                                          handicapAgrément et Certification

                                          Le 21 novembre 2016, le Ministère de l’Intérieur et la Préfecture de Gironde ont accordé l’agrément pour une durée de deux ans à ADVOCACI Groupe pour dispenser de la formation aux élus locaux. Le 29 septembre 2022, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales décide de renouveler l’agrément pour dispenser de la formation aux élus locaux en application des dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales pour une durée de quatre ans à ADVOCACI Groupe. L’Institut Supérieur des Élus est une marque d’ADVOCACI Groupe pour la formation des élus.

                                          Informations

                                          Référence :
                                          FIN4
                                          Durée :
                                          7 heures
                                          Type de formation :
                                          Présentiel ou Distanciel
                                          Attestation :
                                          Incluse
                                          Accessibilité PSH :
                                          Oui
                                          Tarif :
                                          560€ /personne
                                          Places :
                                          1 à 15 personnes
                                          Contact :
                                          commercial@formations-des-elus.fr

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                                          Date de création : 12 Avril 2023

                                          Date de modification : 1 Février 2024