Domaines de formation - Institut Supérieur des Elus

La commune nouvelle : une collectivité d’avenir

maîtriser le processus de création d’une commune nouvelle

4.78/5

Présentation

En tant qu'élu...

Vous savez que la réponse institutionnelle est au service d’un projet, une ambition, une vision de son territoire. Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2500 communes et 2,5 millions d’habitants sur l’ensemble du territoire métropolitain. La création d’une commune reste une démarche libre et volontaire des élus municipaux en lien avec leurs habitants. Cette nouvelle collectivité peut être une opportunité pour votre projet territorial.

Cette formation vous permettra de...

Comprendre les enjeux et les limites du projet. Vous appréhenderez les différentes stratégies qui peuvent fédérer autour d’un processus de création de commune nouvelle. Vous comprendrez les impacts financiers et fiscaux, les impacts pour le personnel communal, … Vous pourrez piloter le processus de construction. Vous serez en situation d’associer vos habitants au projet.

Nos objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

- Présenter la commune nouvelle
- Fixer votre stratégie
- Comprendre les enjeux financiers et fiscaux, personnels, géographiques, …
- Organiser le pilotage du projet
- Associer vos habitants à la démarche
- Choisir l’organisation correspondant à votre situation

Moyens techniques et méthodes pédagogiques

Ce module de formation vous propose une présentation claire et documentée, diffusée par vidéo projecteur ou écran plat. L’intervention est enrichie par des exemples concrets qui vous permettront de faire écho à vos pratiques. Par ailleurs, une évaluation des acquis est prévue en début et en fin de formation. A l’issue de la formation, nous vous remettons les supports pédagogiques au format PDF®.

Programme de la journée

Matin

Présentation de la commune nouvelle
Définir le ou les enjeux de la démarche
L’organisation de la commune nouvelle
Les impacts financiers et fiscaux
Les agents municipaux
Validation des acquis

Après-midi

Associer les habitants au projet
L’organisation des transferts
Le calendrier
Comment organiser le pilotage de la démarche
Les délibérations à prendre
Validation des acquis

A qui s'adresse cette formation ?

handicap Public visé et Prérequis :

Vous êtes élu dans une commune, une intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole…), un conseil départemental ou régional. Vous exercez des responsabilités de Conseiller municipal, Adjoint au maire, Maire, Conseiller départemental, Conseiller régional, Vice-Président ou Président.

Modalités d’évaluation :

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel. En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d’évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l’intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L’Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

handicap Délai d’accès :

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d’un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Nous proposons différentes modalités pédagogiques pour accueillir les personnes en situation de handicap. Vous pouvez retrouver nos actions sur ce lien : accessibilité et mobilité . Pour toute question, vous pouvez contacter notre référent handicap à l’adresse courriel psh@formations-des-elus.fr

DIF Elus

handicap Cette formation est éligible au DIF Elus

Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l’issue d’un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

handicap Agrément et Certification

Le 21 novembre 2016, le Ministère de l’Intérieur et la Préfecture de Gironde ont accordé l’agrément pour une durée de deux ans à ADVOCACI Groupe pour dispenser de la formation aux élus locaux. Le 29 septembre 2022, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales décide de renouveler l’agrément pour dispenser de la formation aux élus locaux en application des dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales pour une durée de quatre ans à ADVOCACI Groupe. L’Institut Supérieur des Élus est une marque d’ADVOCACI Groupe pour la formation des élus.

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