Domaines de formation - Institut Supérieur des Elus

La gestion des troubles de voisinage

prévenir les tensions sociales et ramener la tranquillité

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Présentation

En tant qu'élu...

Vous savez que vos administrés se tournent régulièrement vers vous pour régler les troubles de voisinage. Au quotidien, vous ne pouvez pas ne pas intervenir car les habitants de la commune vous considèrent comme le principal responsable et le meilleur garant de leur tranquillité personnelle. Ils s’adressent donc à vous pour régler les situations critiques, même lorsque ces troubles relèvent en principe de relations purement privées. Au-delà des catégories juridiques, rien de ce qui touche à la tranquillité ne vous est finalement étranger. Vous ne pouvez pas vous défausser sur d’autres acteurs publics mais vous vous sentez parfois démunis pour agir.

Cette formation vous permettra de...

Connaître parfaitement toutes les voies et les moyens de droit qu’il est possible de mettre en œuvre pour faire cesser les troubles de voisinage. Vous pourrez ainsi mettre en œuvre des réponses appropriées avec l’ensemble des acteurs permettant une coproduction de la tranquillité publique : forces de gendarmerie, police nationale, police municipale, propriétaires bailleurs, bailleurs sociaux, médiateurs…

Nos objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

- Identifier les différents cas de troubles de voisinage
- Appliquer les procédures juridiques adaptées pour prévenir ces troubles
- Recourir aux méthodes de dialogue et de conciliation
- Mobiliser des partenaires sur la question de la tranquillité publique
- Sanctionner les troubles de voisinage

Moyens techniques et méthodes pédagogiques

Ce module de formation vous propose une présentation claire et documentée, diffusée par vidéo projecteur ou écran plat. L’intervention est enrichie par des exemples concrets qui vous permettront de faire écho à vos pratiques. Par ailleurs, une évaluation des acquis est prévue en début et en fin de formation. A l’issue de la formation, nous vous remettons les supports pédagogiques au format PDF®.

Programme de la journée

Matin

Qu’est-ce qu’un bruit de voisinage ?
C’est quoi le bruit ?
Le système auditif
Les pouvoirs du Maire et des élus
L’exercice des pouvoirs de police du Maire
Le Maire et l’élu local médiateur
Comment prendre une mesure de police ?
La réglementation
Le code de la santé publique
Qui peut intervenir ?
La poursuite ou l’amende
Validation des acquis

Après-midi

La loi du 27 décembre 2019 - Engagement et proximité
Le règlement sanitaire départemental
Modèles de procédures
Cas pratique :
Conséquences de la carence du Maire
Validation des acquis

A qui s'adresse cette formation ?

handicap Public visé et Prérequis :

Vous êtes élu dans une commune, une intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole…), un conseil départemental ou régional. Vous exercez des responsabilités de Conseiller municipal, Adjoint au maire, Maire, Conseiller départemental, Conseiller régional, Vice-Président ou Président.

Modalités d’évaluation :

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel. En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d’évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l’intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L’Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

handicap Délai d’accès :

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d’un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Nous proposons différentes modalités pédagogiques pour accueillir les personnes en situation de handicap. Vous pouvez retrouver nos actions sur ce lien : accessibilité et mobilité . Pour toute question, vous pouvez contacter notre référent handicap à l’adresse courriel psh@formations-des-elus.fr

DIF Elus

handicap Cette formation est éligible au DIF Elus

Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l’issue d’un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

handicap Agrément et Certification

Le 21 novembre 2016, le Ministère de l’Intérieur et la Préfecture de Gironde ont accordé l’agrément pour une durée de deux ans à ADVOCACI Groupe pour dispenser de la formation aux élus locaux. Le 29 septembre 2022, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales décide de renouveler l’agrément pour dispenser de la formation aux élus locaux en application des dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales pour une durée de quatre ans à ADVOCACI Groupe. L’Institut Supérieur des Élus est une marque d’ADVOCACI Groupe pour la formation des élus.

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