Domaines de formation - Institut Supérieur des Elus

Laïcité : mode d’emploi

assurer la concorde sur le territoire de la commune

4.78/5

Présentation

En tant qu'élu...

Vous êtes confronté à la confusion entretenue entre culturel et cultuel. Vous mesurez que vos concitoyens sont soucieux du respect de la liberté de conscience et ne peuvent qu’être inquiets de cette remise en question de la laïcité, facteur de paix et de liberté, issue d’un véritable combat historique et progressiste contre l’obscurantisme, les communautarismes et le pouvoir des dogmes. Vous êtes confrontés aux demandes d’aides matérielles ou financières, dont la légalité est contestable. C’est bien souvent au niveau local que s’exercent des pressions diverses pour que les élus soient les acteurs directs de la remise en cause de la loi de séparation de 1905. Vous avez l’obligation de former vos agents municipaux aux principes de laïcité.

Cette formation vous permettra de...

Appréhender les textes juridiques en vigueur pour faire respecter les principes de laïcité et la neutralité du service public. Vous serez en mesure d’adopter les bonnes mesures dans chacune de vos structures et vos services publics. Vous pourrez adopter la bonne attitude selon le contexte locale.

Nos objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

- Connaitre la réglementation en vigueur
- Faire respecter les principes de laïcité
- Assurer la neutralité du service public
- Sensibiliser vos agents municipaux sur les principes de laïcité et la conduite à tenir au quotidien

Moyens techniques et méthodes pédagogiques

Ce module de formation vous propose une présentation claire et documentée, diffusée par vidéo projecteur ou écran plat. L’intervention est enrichie par des exemples concrets qui vous permettront de faire écho à vos pratiques. Par ailleurs, une évaluation des acquis est prévue en début et en fin de formation. A l’issue de la formation, nous vous remettons les supports pédagogiques au format PDF®.

Programme de la journée

Matin

Les textes juridiques relatifs à la liberté religieuse
Les différents régimes des cultes en France
Le régime dérogatoire d’Alsace-Moselle
La gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel
Les aides publiques aux cultes
Espace public et la gestion du fait religieux
L’accès aux équipements et aux services publics
La gestion du cimetière
Validation des acquis

Après-midi

La petite enfance
L’école
La restauration scolaire
La jeunesse
La santé
Les droits et les obligations des agents
Les droits et les obligations des élus
Documents de référence sur la laïcité en France
Jurisprudence de référence
Validation des acquis

A qui s'adresse cette formation ?

handicap Public visé et Prérequis :

Vous êtes élu dans une commune, une intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole…), un conseil départemental ou régional. Vous exercez des responsabilités de Conseiller municipal, Adjoint au maire, Maire, Conseiller départemental, Conseiller régional, Vice-Président ou Président.

Modalités d’évaluation :

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel. En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d’évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l’intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L’Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

handicap Délai d’accès :

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d’un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Nous proposons différentes modalités pédagogiques pour accueillir les personnes en situation de handicap. Vous pouvez retrouver nos actions sur ce lien : accessibilité et mobilité . Pour toute question, vous pouvez contacter notre référent handicap à l’adresse courriel psh@formations-des-elus.fr

DIF Elus

handicap Cette formation est éligible au DIF Elus

Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l’issue d’un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

handicap Agrément et Certification

Le 21 novembre 2016, le Ministère de l’Intérieur et la Préfecture de Gironde ont accordé l’agrément pour une durée de deux ans à ADVOCACI Groupe pour dispenser de la formation aux élus locaux. Le 29 septembre 2022, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales décide de renouveler l’agrément pour dispenser de la formation aux élus locaux en application des dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales pour une durée de quatre ans à ADVOCACI Groupe. L’Institut Supérieur des Élus est une marque d’ADVOCACI Groupe pour la formation des élus.

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