Domaines de formation - Institut Supérieur des Elus

Le fonctionnement du millefeuille territorial

l’interaction entre commune, intercommunalité, département et région

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Présentation

En tant qu'élu...

Vous devez nécessairement faire face à la complexité, la diversité et à la multiplicité des institutions locales. Il n’est pas simple de s’orienter dans ce que l’on appelle le millefeuille territorial entre la commune, les intercommunalités, les départements, les régions et les services de l’État. Il n’est pas facile de percer le sens obscur des nombreux acronymes (EPCI, CDC, PETR, SIVU, SIVOM…). Pourtant cette compréhension globale est un prérequis indispensable pour chaque élu local. Car dans un système décentralisé, il serait illusoire et vain de limiter sa vision au seul échelon communal. Les logiques de projet sont nécessairement transversales et les financements régulièrement croisés.

Cette formation vous permettra de...

Savoir « Qui fait quoi ? » dans le système territorial. Vous pourrez ainsi analyser le fonctionnement et l’articulation des politiques publiques locales. Ces éléments stratégiques vous donneront des indications essentielles pour pouvoir vous positionner par rapport aux différents projets du territoire.

Nos objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

- Nourrir une vision claire sur les systèmes institutionnels locaux (savoir « Qui fait quoi ? »)
- Démêler l’enchevêtrement des compétences juridiques et des missions entre les différents niveaux de collectivités locales
- Comprendre les logiques de transfert de l’État aux collectivités locales
- Maîtriser les notions fondamentales du droit public (déconcentration, clause générale de compétence, contrôle de légalité, tutelle…)

Moyens techniques et méthodes pédagogiques

Ce module de formation vous propose une présentation claire et documentée, diffusée par vidéo projecteur ou écran plat. L’intervention est enrichie par des exemples concrets qui vous permettront de faire écho à vos pratiques. Par ailleurs, une évaluation des acquis est prévue en début et en fin de formation. A l’issue de la formation, nous vous remettons les supports pédagogiques au format PDF®.

Programme de la journée

Matin

Le millefeuille institutionnel
L’organisation de la France
Les sources du droit des collectivités locales
La notion de collectivité locale
La décentralisation
Décentralisation/déconcentration
La loi MAPAM
La loi NOTRe
La loi engagement et proximité
Validation des acquis

Après-midi

Les collectivités locales et l’Europe
Les collectivités locales et l’Etat
Les différents niveaux territoriaux
Caisse des dépôts
L’avenir de la décentralisation
Validation des acquis

A qui s'adresse cette formation ?

handicap Public visé et Prérequis :

Vous êtes élu dans une commune, une intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole…), un conseil départemental ou régional. Vous exercez des responsabilités de Conseiller municipal, Adjoint au maire, Maire, Conseiller départemental, Conseiller régional, Vice-Président ou Président.

Modalités d’évaluation :

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel. En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d’évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l’intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L’Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

handicap Délai d’accès :

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d’un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Nous proposons différentes modalités pédagogiques pour accueillir les personnes en situation de handicap. Vous pouvez retrouver nos actions sur ce lien : accessibilité et mobilité . Pour toute question, vous pouvez contacter notre référent handicap à l’adresse courriel psh@formations-des-elus.fr

DIF Elus

handicap Cette formation est éligible au DIF Elus

Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l’issue d’un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

handicap Agrément et Certification

Le 21 novembre 2016, le Ministère de l’Intérieur et la Préfecture de Gironde ont accordé l’agrément pour une durée de deux ans à ADVOCACI Groupe pour dispenser de la formation aux élus locaux. Le 29 septembre 2022, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales décide de renouveler l’agrément pour dispenser de la formation aux élus locaux en application des dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales pour une durée de quatre ans à ADVOCACI Groupe. L’Institut Supérieur des Élus est une marque d’ADVOCACI Groupe pour la formation des élus.

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