Les fondamentaux d’une politique d’urbanisme
agir pour sa commune avec une vision stratégique
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Présentation
En tant qu'élu...
Vous savez qu’il s’agit d’un domaine complexe soumis à de nombreuses règles de droit et à l’interaction de parties prenantes dont les intérêts divergents (promoteurs, associations environnementales, aménageurs, services de l’État, architectes, citoyens…). Vous savez aussi qu’une décision d’urbanisme ne se prend pas à la légère. Parce qu’elle produit des effets à long terme sur votre territoire. Parce qu’elle peut entraîner de nombreux recours contentieux.
Cette formation vous permettra de...
Maîtriser le cadre juridique et de sécuriser toutes les étapes nécessaires à la mise en œuvre d’une décision d’urbanisme. Elle vous permettra d’acquérir les connaissances et l’expertise, nécessaires pour gagner en crédibilité par rapport aux techniciens. Elle vous aidera à vous forger une véritable vision pour passer de l’image négative de « l’élu bétonneur » au rôle positif de « l’élu aménageur ».
Nos objectifs pédagogiques
A l’issue de cette formation, vous serez capable de :
- - Faire l’inventaire des documents locaux d’urbanisme sur votre territoire
- - Maîtriser le SCoT comme document de planification stratégique
- - Comprendre le PLU/PLUI comme document opérationnel
- - Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d’urbanisme
- - Identifier le nouveau champ d’application des différentes autorisations de construire
- - Utiliser le droit de préemption et la procédure d’expropriation
- - Mesurer les enjeux de l’aménagement et choisir les procédures adaptées
- - Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
- - Monter une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
- - Définir les participations et taxes d’urbanisme applicables aux opérations
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
Ce module de formation vous propose une présentation claire et documentée, diffusée par vidéo projecteur ou écran plat. L’intervention est enrichie par des exemples concrets qui vous permettront de faire écho à vos pratiques. Par ailleurs, une évaluation des acquis est prévue en début et en fin de formation. A l’issue de la formation, nous vous remettons les supports pédagogiques au format PDF®.
Programme de la journée
Matin
- Le droit de l’urbanisme
- Les acteurs de l’urbanisme et leurs compétences
- Les commissions d’urbanisme
- Le bloc communal et les documents d’urbanisme
- L’urbanisme et la planification urbaine
- Validation des acquis
Après-midi
- L’urbanisme opérationnel
- L’urbanisme individuel
- Taxe et fiscalité
- Lexique de l’urbanisme
- Validation des acquis
A qui s'adresse cette formation ?
Public visé et Prérequis :
Vous êtes élu dans une commune, une intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole…), un conseil départemental ou régional. Vous exercez des responsabilités de Conseiller municipal, Adjoint au maire, Maire, Conseiller départemental, Conseiller régional, Vice-Président ou Président.
Modalités d’évaluation :
Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel. En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d’évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l’intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L’Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.
Délai d’accès :
Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d’un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nous proposons différentes modalités pédagogiques pour accueillir les personnes en situation de handicap. Vous pouvez retrouver nos actions sur ce lien : accessibilité et mobilité . Pour toute question, vous pouvez contacter notre référent handicap à l’adresse courriel psh@formations-des-elus.fr
DIF Elus
Cette formation est éligible au DIF Elus
Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l’issue d’un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Agrément et Certification
Le 21 novembre 2016, le Ministère de l’Intérieur et la Préfecture de Gironde ont accordé l’agrément pour une durée de deux ans à ADVOCACI Groupe pour dispenser de la formation aux élus locaux. Le 29 septembre 2022, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales décide de renouveler l’agrément pour dispenser de la formation aux élus locaux en application des dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales pour une durée de quatre ans à ADVOCACI Groupe. L’Institut Supérieur des Élus est une marque d’ADVOCACI Groupe pour la formation des élus.
Informations
Restez connectés
Date de création : 12 Avril 2023
Date de modification : 1 Février 2024