Domaines de formation - Institut Supérieur des Elus

Les fondamentaux du Plan Local d’Urbanisme ou PLUi

faire de son règlement d’urbanisme un outil au service de l’aménagement

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Présentation

En tant qu'élu...

Vous devez mettre en œuvre une règlementation d’urbanisme pour fixer les règles selon vos souhaits d’évolution de votre ville. Le PLU ou le PLUi est souvent considéré par les élus comme étant indigeste, trop contraignant ou ne permettant pas de satisfaire leur vision du territoire. Il faut se saisir des opportunités que permet le PLU ou le PLUi pour définir votre réglementation.

Cette formation vous permettra de...

Comprendre les documents de planification supérieure et leur degré de conformité avec votre PLU ou PLUi. Vous pourrez utiliser les différents aspects réglementaires du PLU ou PLUI pour satisfaire vos ambitions d’aménagement et de protection environnementale. Vous maîtriserez vos obligations en terme de production de logements et notamment la construction de logements sociaux.

Nos objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

- Comprendre la déclinaison des documents de planification supérieure à l’échelle de votre commune
- Maîtriser l’élaboration ou l’adaptation de votre PLU ou PLUi
- Traduire vos ambitions d’aménagement et de protection environnementale dans votre réglement

Moyens techniques et méthodes pédagogiques

Ce module de formation vous propose une présentation claire et documentée, diffusée par vidéo projecteur ou écran plat. L’intervention est enrichie par des exemples concrets qui vous permettront de faire écho à vos pratiques. Par ailleurs, une évaluation des acquis est prévue en début et en fin de formation. A l’issue de la formation, nous vous remettons les supports pédagogiques au format PDF®.

Programme de la journée

Matin

Les acteurs et les compétences
La hiérarchie des documents de planification urbaine (SRADETT, SCOT, PCAET, PLUi)
Présentation du PLU
Adapter son PLU au service de son projet d’aménagement
Validation des acquis

Après-midi

Le cadre réglementaire
Les dispositifs incitatifs pour adapter sa commune au changement climatique
Comment satisfaire ces obligations de construction de logements
La participation citoyenne
Validation des acquis

A qui s'adresse cette formation ?

handicap Public visé et Prérequis :

Vous êtes élu dans une commune, une intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole…), un conseil départemental ou régional. Vous exercez des responsabilités de Conseiller municipal, Adjoint au maire, Maire, Conseiller départemental, Conseiller régional, Vice-Président ou Président.

Modalités d’évaluation :

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel. En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d’évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l’intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L’Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

handicap Délai d’accès :

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d’un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Nous proposons différentes modalités pédagogiques pour accueillir les personnes en situation de handicap. Vous pouvez retrouver nos actions sur ce lien : accessibilité et mobilité . Pour toute question, vous pouvez contacter notre référent handicap à l’adresse courriel psh@formations-des-elus.fr

DIF Elus

handicap Cette formation est éligible au DIF Elus

Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l’issue d’un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

handicap Agrément et Certification

Le 21 novembre 2016, le Ministère de l’Intérieur et la Préfecture de Gironde ont accordé l’agrément pour une durée de deux ans à ADVOCACI Groupe pour dispenser de la formation aux élus locaux. Le 29 septembre 2022, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales décide de renouveler l’agrément pour dispenser de la formation aux élus locaux en application des dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales pour une durée de quatre ans à ADVOCACI Groupe. L’Institut Supérieur des Élus est une marque d’ADVOCACI Groupe pour la formation des élus.

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