Les pouvoirs de police des élus
de la théorie à la pratique dans l’exercice des pouvoirs
4.78/5
Présentation
En tant qu'élu...
Vous connaissez l’étendue des pouvoirs de police du Maire. Dans le même temps, vous êtes régulièrement sollicités par vos administrés pour intervenir sur les incivilités et les désordres sur le territoire de votre commune. Vos concitoyens attendent de vous la mise en œuvre de vos pouvoirs. Il faut en connaître les procédures avec l’étendu du champ des possibles.
Cette formation vous permettra de...
Adapter vos réponses au regard de la situation. Vous prendrez des mesures sécurisées par votre connaissance des procédures adaptées à chaque cas. Vous maîtriserez les différents dispositifs d’alertes. Vous pourrez respecter vos obligations dans le cadre des pouvoirs de police afférents à votre fonction.
Nos objectifs pédagogiques
A l’issue de cette formation, vous serez capable de :
- - Comprendre les différentes mesures de police à votre disposition
- - Connaître vos obligations dans le cadre de vos pouvoirs de police
- - Mettre en œuvre les procédures adapter aux situations de bruit, de dépôt sauvage,…
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
Ce module de formation vous propose une présentation claire et documentée, diffusée par vidéo projecteur ou écran plat. L’intervention est enrichie par des exemples concrets qui vous permettront de faire écho à vos pratiques. Par ailleurs, une évaluation des acquis est prévue en début et en fin de formation. A l’issue de la formation, nous vous remettons les supports pédagogiques au format PDF®.
Programme de la journée
Matin
- Les pouvoirs de police des élus
- Prendre une mesure de police
- Cas pratiques :
- Validation des acquis
Après-midi
- La sécurité et l’accessibilité des établissements recevant du public
- L’aspect sanitaire des ERP
- La lutte contre les dépôts sauvages
- La lutte contre l’habitat indigne
- Le Maire et le bruit
- La sécurité des fêtes votives
- La sécurisation d’un événement sur la voie publique
- L’admission en soins psychiatriques, mesure provisoire d’urgence
- Les gens du voyage
- La divagation des animaux
- Validation des acquis
A qui s'adresse cette formation ?
Public visé et Prérequis :
Vous êtes élu dans une commune, une intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole…), un conseil départemental ou régional. Vous exercez des responsabilités de Conseiller municipal, Adjoint au maire, Maire, Conseiller départemental, Conseiller régional, Vice-Président ou Président.
Modalités d’évaluation :
Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel. En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d’évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l’intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L’Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.
Délai d’accès :
Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d’un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nous proposons différentes modalités pédagogiques pour accueillir les personnes en situation de handicap. Vous pouvez retrouver nos actions sur ce lien : accessibilité et mobilité . Pour toute question, vous pouvez contacter notre référent handicap à l’adresse courriel psh@formations-des-elus.fr
DIF Elus
Cette formation est éligible au DIF Elus
Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l’issue d’un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Agrément et Certification
Le 21 novembre 2016, le Ministère de l’Intérieur et la Préfecture de Gironde ont accordé l’agrément pour une durée de deux ans à ADVOCACI Groupe pour dispenser de la formation aux élus locaux. Le 29 septembre 2022, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales décide de renouveler l’agrément pour dispenser de la formation aux élus locaux en application des dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales pour une durée de quatre ans à ADVOCACI Groupe. L’Institut Supérieur des Élus est une marque d’ADVOCACI Groupe pour la formation des élus.
Informations
Restez connectés
Date de création : 12 Avril 2023
Date de modification : 1 Février 2024