Domaines de formation - Institut Supérieur des Elus

Les responsabilités des élus

prévenir le risque de contentieux

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Présentation

En tant qu'élu...

Vous devez prendre conscience que votre responsabilité personnelle peut être engagée dans l’exercice de votre mandat municipal. Ce risque de mise en cause judiciaire est bien réel. Ainsi, dans la période 2014-2020, 1624 élus locaux ont été inquiétés devant les tribunaux. Sur 827 Maires (ou anciens Maires) qui ont fait l’objet de poursuites, 340 d’entre eux (soit 41%) ont fini par être condamnés.

Cette formation vous permettra de...

Mieux comprendre les différents mécanismes d’engagement de votre responsabilité. Vous serez ainsi en mesure d’identifier avec précision les interventions qui comportent des risques judiciaires pour vous. Vous pourrez apporter des mesures préventives et correctives adaptées (assurances) pour vous protéger.

Nos objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

- Disposer d’une vue d’ensemble des situations à « risques de gestion » nécessitant une attention particulière
- Déterminer les hypothèses et les conditions d’engagement de votre responsabilité judiciaire
- Trouver des réponses adaptées en matière de protection juridique et d’assurance

Moyens techniques et méthodes pédagogiques

Ce module de formation vous propose une présentation claire et documentée, diffusée par vidéo projecteur ou écran plat. L’intervention est enrichie par des exemples concrets qui vous permettront de faire écho à vos pratiques. Par ailleurs, une évaluation des acquis est prévue en début et en fin de formation. A l’issue de la formation, nous vous remettons les supports pédagogiques au format PDF®.

Programme de la journée

Matin

La déontologie des élus locaux
Principe de mise en œuvre de la responsabilité du Maire et des élus
La responsabilité civile des élus municipaux
Faute de service / faute détachable
Action récursoire : quand la commune demande réparation
La responsabilité pénale
La responsabilité administrative
La responsabilité disciplinaire
La responsabilité financière
Validation des acquis

Après-midi

La RGPD
Les élus et les ERP
La diffamation
Le droit à l’image
La protection des élus
Validation des acquis

A qui s'adresse cette formation ?

handicap Public visé et Prérequis :

Vous êtes élu dans une commune, une intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole…), un conseil départemental ou régional. Vous exercez des responsabilités de Conseiller municipal, Adjoint au maire, Maire, Conseiller départemental, Conseiller régional, Vice-Président ou Président.

Modalités d’évaluation :

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel. En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d’évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l’intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L’Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

handicap Délai d’accès :

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d’un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Nous proposons différentes modalités pédagogiques pour accueillir les personnes en situation de handicap. Vous pouvez retrouver nos actions sur ce lien : accessibilité et mobilité . Pour toute question, vous pouvez contacter notre référent handicap à l’adresse courriel psh@formations-des-elus.fr

DIF Elus

handicap Cette formation est éligible au DIF Elus

Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l’issue d’un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

handicap Agrément et Certification

Le 21 novembre 2016, le Ministère de l’Intérieur et la Préfecture de Gironde ont accordé l’agrément pour une durée de deux ans à ADVOCACI Groupe pour dispenser de la formation aux élus locaux. Le 29 septembre 2022, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales décide de renouveler l’agrément pour dispenser de la formation aux élus locaux en application des dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales pour une durée de quatre ans à ADVOCACI Groupe. L’Institut Supérieur des Élus est une marque d’ADVOCACI Groupe pour la formation des élus.

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