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A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

Nos objectifs pédagogiques

Vous savez qu’il s’agit d’un domaine complexe soumis à de nombreuses règles de droit et à l’interaction de parties prenantes dont les intérêts divergents (promoteurs, associations environnementales, aménageurs, services de l’État, architectes, citoyens…).  Vous savez aussi qu’une décision d’urbanisme ne se prend pas à la légère. Parce qu’elle produit des effets à long terme sur votre territoire. Parce qu’elle peut entraîner de nombreux recours contentieux. 

Maîtriser le cadre juridique et de sécuriser toutes les étapes nécessaires à la mise en œuvre d’une décision d’urbanisme. Elle vous permettra d’acquérir les connaissances et l’expertise, nécessaires pour gagner en crédibilité par rapport aux techniciens. Elle vous aidera à vous forger une véritable vision pour passer de l’image négative de « l’élu bétonneur » au rôle positif de « l’élu aménageur ».

En tant qu'élu...

Cette formation vous permettra de...

Le droit de l’urbanisme

Les acteurs de l’urbanisme et leurs compétences

Les commissions d’urbanisme

Le bloc communal et les documents d’urbanisme

L’urbanisme et la planification urbaine 

Validation des acquis

L’urbanisme opérationnel 

L’urbanisme individuel 

Taxe et fiscalité

Lexique de l’urbanisme 

agir pour sa commune avec une vision stratégique

Les fondamentaux d’une politique d’urbanisme

Vous devez mettre en œuvre une règlementation d’urbanisme pour fixer les règles selon vos souhaits d’évolution de votre ville. Le PLU ou le PLUi est souvent considéré par les élus comme étant indigeste, trop contraignant ou ne permettant pas de satisfaire leur vision du territoire. Il faut se saisir des opportunités que permet le PLU ou le PLUi pour définir votre réglementation.

Comprendre les documents de planification supérieure et leur degré de conformité avec votre PLU ou PLUi. Vous pourrez utiliser les différents aspects réglementaires du PLU ou PLUI pour satisfaire vos ambitions d’aménagement et de protection environnementale. Vous maîtriserez vos obligations en terme de production de logements et notamment la construction de logements sociaux.

Les acteurs et les compétences

La hiérarchie des documents de planification urbaine (SRADETT, SCOT, PCAET, PLUi)

Présentation du PLU

Adapter son PLU au service de son projet d’aménagement

Le cadre réglementaire

Les dispositifs incitatifs pour adapter sa commune au changement climatique

Comment satisfaire ces obligations de construction de logements

La participation citoyenne

faire de son règlement d’urbanisme un outil au service de l’aménagement

Les fondamentaux du Plan Local d’Urbanisme ou PLUi

Vous savez que l’aménagement de l’espace est un enjeu fondamental de l’ambition que vous portez pour votre commune. Il faut concilier développement de votre territoire et respect environnemental. La loi climat et résilience va structurer vos choix et vos projets. L’objectif de zéro artificialisation des sols aura des conséquences sur vos documents d’urbanisme. Vos concitoyens attendent un développement harmonieux de leur commune car elle est garantie d’une bonne qualité de vie.

Comprendre les enjeux et les conséquences de la loi climat et résilience pour votre commune. Vous serez en mesure de faire évoluer vos documents d’urbanisme notamment le PLU en conciliant développement et ambition environnementale. Vous appréhenderez les évolutions d’occupation de l’espace pour satisfaire vos projets. Vous identifierez les outils à votre disposition pour conduire vos projets d’aménagement.

Bienvenue dans la grande famille de l’Institut Supérieur des Élus.

Bienvenue dans la grande famille de l’Institut Supérieur des Élus

Dispositif personnalisé

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Build strategic funnels that will convert

Aménagement et Urbanisme