A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

Nos objectifs pédagogiques

Vous êtes en représentation permanente. C’est la première image, le premier contact qui assurera souvent la réussite de vos échanges. Et pourtant les faux pas sont multiples et vous guettent à chaque instant tellement il existe de titres, de règles,...

Assimiler les codes du protocole. Vous connaîtrez les règles de bienséance. Vous appréhenderez les règles d’utilisation des symboles du pouvoir. Vous serez en mesure d’établir les règles de protocole pour votre collectivité. Vous échapperez aux faux pas lors des manifestations patriotiques, sportives, état civil,…Vous pourrez solliciter les distinctions pour vos administrés qui se sont distingués.

En tant qu'élu...

Cette formation vous permettra de...

Le protocole officiel et le protocole diplomatique

Les préséances

Les appellations

La présentation

Le code de courtoisie téléphonique

Réussir l’accueil

La correspondance

La bienséance

Les symboles du pouvoir

Validation des acquis

Le protocole au quotidien

Jumelage et relations internationales

Protocole et laïcité

Protocole lors de la prise de parole

Honneur et hommage public

Distinctions honorifiques

règles et usages républicains

Protocoles et relations publiques

Vous connaissez l’importance du conseil municipal, berceau de toutes les décisions pour administrer votre commune. Chaque élu doit maîtriser le processus des décisions et les règles de fonctionnement de cette assemblée. Votre statut d’élu local vous confère des obligations mais aussi des droits. Vous serez en situation d’assurer votre participation et de connaître vos responsabilités dans le conseil municipal.

Connaître et faire respecter le bon fonctionnement du conseil municipal. Vous pourrez faire valoir vos droits à la parole et la communication des pièces nécessaires à la bonne décision. De participer à l’élaboration du règlement intérieur avec les mentions minimums obligatoires mais aussi de connaître vos droits à la communication et l’accès aux publications municipales. Enfin, de bénéficier de vos droits dans le cadre du statut de l’élu.

Convocation du conseil municipal

Déroulement des séances du conseil municipal

Le règlement intérieur du conseil municipal

Droit d’expression des élus

Droit d’information des élus

Statut de l’élu : engagement et proximité

être en situation d’exercer pleinement mon mandat municipal

Le fonctionnement du conseil municipal

Vous êtes confronté à la confusion entretenue entre culturel et cultuel. Vous mesurez que vos concitoyens sont soucieux du respect de la liberté de conscience et ne peuvent qu’être inquiets de cette remise en question de la laïcité, facteur de paix et de liberté, issue d’un véritable combat historique et progressiste contre l’obscurantisme, les communautarismes et le pouvoir des dogmes. Vous êtes confrontés aux demandes d’aides matérielles ou financières, dont la légalité est contestable. C’est bien souvent au niveau local que s’exercent des pressions diverses pour que les élus soient les acteurs directs de la remise en cause de la loi de séparation de 1905. Vous avez l’obligation de former vos agents municipaux aux principes de laïcité.

Appréhender les textes juridiques en vigueur pour faire respecter les principes de laïcité et la neutralité du service public. Vous serez en mesure d’adopter les bonnes mesures dans chacune de vos structures et vos services publics. Vous pourrez adopter la bonne attitude selon le contexte locale.

Les textes juridiques relatifs à la liberté religieuse

Les différents régimes des cultes en France

Le régime dérogatoire d’Alsace-Moselle

La gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel

Les aides publiques aux cultes

Espace public et la gestion du fait religieux

L’accès aux équipements et aux services publics

La gestion du cimetière

La petite enfance

L’école

La restauration scolaire

La jeunesse

La santé

Les droits et les obligations des agents

Les droits et les obligations des élus

Documents de référence sur la laïcité en France

Jurisprudence de référence

assurer la concorde sur le territoire de la commune

Laïcité : mode d’emploi

Vous connaissez l’imbrication des compétences entre la commune et l’intercommunalité. La réussite de votre projet municipal repose notamment sur la maitrise du fonctionnement de l’intercommunalité. Votre implication dans le bloc communal permettra une gouvernance équilibrée et la mise en place d’une démarche de contrat pour les projets de votre commune.

Comprendre les obligations de l’intercommunalité. D’appréhender les évolutions législatives et financières pour le bloc communal. D’échanger sur des exemples de gouvernance équilibrée. De pouvoir défendre les intérêts de votre commune dans la mise en œuvre du pacte financier et fiscal.

Définition du bloc communal

Articulation entre la commune et l’intercommunalité

Organisation des compétences obligatoires de l’intercommunalité

L’intercommunalité au service du projet municipal

Mettre en place un pacte de gouvernance

Mettre en place une planification des engagements

Mettre en place un pacte financier et fiscal

Mettre en place une démarche de contrat

comprendre le bloc local

Le fonctionnement de l’intercommunalité

Vous devez nécessairement faire face à la complexité, la diversité et à la multiplicité des institutions locales. Il n’est pas simple de s’orienter dans ce que l’on appelle le millefeuille territorial entre la commune, les intercommunalités, les départements, les régions et les services de l’État. Il n’est pas facile de percer le sens obscur des nombreux acronymes (EPCI, CDC, PETR, SIVU, SIVOM…). Pourtant cette compréhension globale est un prérequis indispensable pour chaque élu local. Car dans un système décentralisé, il serait illusoire et vain de limiter sa vision au seul échelon communal. Les logiques de projet sont nécessairement transversales et les financements régulièrement croisés. 

Savoir « Qui fait quoi ? » dans le système territorial. Vous pourrez ainsi analyser le fonctionnement et l’articulation des politiques publiques locales. Ces éléments stratégiques vous donneront des indications essentielles pour pouvoir vous positionner par rapport aux différents projets du territoire.

Bienvenue dans la grande famille de l’Institut Supérieur des Élus.

Bienvenue dans la grande famille de l’Institut Supérieur des Élus

Dispositif personnalisé

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